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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

CDC TERRASSONNAIS HAUT PÉRIGORD NOIR
M. Dominique BOUSQUET - Président
Pole des Services Publics
58, Avenue Jean Jaurès
24120 TERRASSON-LAVILLEDIEU
Tél : 05 53 50 96 10
SIRET 20004115000018

Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	Poursuite et Finalisation de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal
Référence	2024-02
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRI11
Durée	18 mois à compter du 01/07/24
Description	Au titre de la poursuite et finalisation de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal, la mission confiée au titulaire est complémentaire avec le travail qui a été et sera réalisée en régie par les services de la Communauté de Communes. Le prestataire aura donc en charge, particulièrement l'ensemble de la mission d'expertise, d'animation des réunions et de production de pièces du PLUi. Dans ce cadre, le prestataire sera chargé dès la notification du marché, de réaliser en accord avec la collectivité l'ensemble des études nécessaires à la finalisation du PLUi et d'être force de proposition dans la réflexion. Mission de prestation intellectuelle de réalisation des expertises nécessaires à cette élaboration. Ces expertises sont détaillées dans le CCTP. Elles alimenteront la démarche conduite par le maître d'ouvrage chargé de l'élaboration et de l'approbation du PLUi.
Code CPV principal	71410000 - Services d'urbanisme
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont acceptées
Options	Oui Les prestations sont réparties en une tranche ferme et une tranche optionnelle.
Reconductions	Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
	Marché réservé : Non


Critères d'attribution	Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 31/05/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 31/05/24 à 15h00 Lieu : TERRASSON LAVILLEDIEU
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur suivant : http://marchespublics.dordogne.fr Les plis électroniques devront être remis selon les conditions fixées dans le règlement de la consultation.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 Rue Tastet BP 947 33063 Bordeaux Cedex Tél : 05 56 99 38 00 - Fax : 05 56 24 39 03 greffe.ta-bordeaux@juradm.fr http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Voies et délais de recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique conformément à l'arrêt du Conseil d'État n°358994 du 04/11/2014, Département du Tarn et Garonne.
	Envoi le 19/04/24 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19/04/24 à 16h09 Publication aux supports de presse suivants : Sud-Ouest - Ed. Dordogne + Dordogne Libre (Couplage)

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