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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA DORDOGNE
Monsieur le Président du Conseil départemental
Service de la commande publique et des marchés
HÎtel du département - 2, rue Paul-Louis Courier
CS 11200
24019 PERIGUEUX
Tél : 05 53 45 49 20 - Fax : 01 57 67 29 24
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Initiative pour l'Emploi des Jeunes.
Repérer, coordonner et proposer un parcours d'accompagnement des jeunes NEET en Dordogne.
3 lots.
Référence DGA-SP-19-061
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRI11
DESCRIPTION La consultation a pour objet de repérer, coordonner et proposer un parcours d'accompagnement des jeunes NEET en Dordogne.
On entend par NEET tout jeune âgé de 15 à 29 ans à l'entrée dans l'action et étant sans emploi (sans nécessairement être inscrit à PÎle Emploi), ne suivant ni enseignement ni formation.
Cette opération se découpe en deux sous actions, à savoir :
- Le repérage des NEET d'une part,
- La mise en situation professionnelle des NEET au travers des chantiers éducatifs, d'autre part.
Ces deux missions sont l'objet du présent marché.
Les différents lots de la consultation sont les suivants :
- Lot 01 : secteur de Périgueux, Coulounieix-Chamiers, Marsac-sur-l'Isle, Saint Pierre de Chignac et de la Vallée de l'Isle
- Lot 02 : secteur de Bergerac
- Lot 03 : Sarlat, Terrasson, Thenon, Montignac, Salignac, Le Bugue, Carlux, Saint Cyprien, BelvÚs, Domme, Villefranche du Périgord.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT
N° 1 Secteur de Périgueux
Description : - Lot 1 : le secteur de Périgueux, Coulounieix-Chamiers, Marsac sur l'Isle, Saint Pierre de Chignac et de la Vallée de l'Isle : 2,5 ETP sur la mission de repérage des jeunes par un travail de rue, de veille sociale, réalisé par un personnel éducatif représentant 10 000 heures de repérage. Sur la mise en oeuvre des chantiers éducatifs, cela représente 7 000 heures sur la durée du marché et plus ou moins trente-cinq jeunes NEET chaque année.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Oui
L'action sera financᅵe ᅵ 8,11 % par le Conseil dᅵpartemental de la Dordogne et ᅵ 91,89 % par les Fonds Europᅵens (ᅵ part ᅵgale par l'Initiative pour l'Emploi des Jeunes et le Fonds Social Europᅵen).
 
N° 2 Secteur de Bergerac
Description : Lot 2 : le secteur de Bergerac : 1,25 ETP sur la mission de repérage des jeunes par un travail de rue, de veille sociale, réalisé par un personnel éducatif représentant 5 000 heures de repérage. Sur la mise en oeuvre des chantiers éducatifs, cela représente 3 000 heures de chantiers éducatifs sur la durée du marché et plus ou moins vingt-cinq jeunes NEET chaque année.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Oui
L'action sera financᅵe ᅵ 8,11 % par le Conseil dᅵpartemental de la Dordogne et ᅵ 91,89 % par les Fonds Europᅵens (ᅵ part ᅵgale par l'Initiative pour l'Emploi des Jeunes et le Fonds Social Europᅵen).
 
N° 3 Secteur de Sarlat
Description : Lot 3 : le secteur de Sarlat, Terrasson, Thenon, Montignac, Salignac, Le Bugue, Carlux, Saint Cyprien, BelvÚs, Domme, Villefranche du Périgord : 1,25 ETP sur la mission de repérage des jeunes par un travail de rue, de veille sociale, réalisé par un personnel éducatif représentant 3 500 heures de repérage. Sur la mise en oeuvre des chantiers éducatifs, cela représente 1 600 heures de chantiers éducatifs sur la durée du marché et plus ou moins quinze jeunes NEET chaque année.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Oui
L'action sera financᅵe ᅵ 8,11 % par le Conseil dᅵpartemental de la Dordogne et ᅵ 91,89 % par les Fonds Europᅵens (ᅵ part ᅵgale par l'Initiative pour l'Emploi des Jeunes et le Fonds Social Europᅵen).
 
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particuliÚres d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
L'ensemble des documents et justificatifs est listé dans le rÚglement de la
consultation.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critÚres de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
L'ensemble des documents et justificatifs est listé dans le rÚglement de la
consultation.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critÚres de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois derniÚres années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- En matiÚre de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
L'ensemble des documents et justificatifs est listé dans le rÚglement de la
consultation.

  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critÚre d'attribution et tous les critÚres sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 30/04/19 à 14h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 02/05/19
Lieu : Périgueux
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La consultation est lancée en application des articles 27 et 28 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
les candidats désireux d'obtenir des renseignements complémentaires,
tant administratifs que techniques, doivent poser leurs questions en
priorité par le profil acheteur, en cliquant sur le pictogramme " Enveloppe " ou sur le lien "
Correspondre avec l'acheteur " de l'avis concerné.
le dossier de consultation des entreprises est entiÚrement téléchargeable à l'adresse suivante :
http://marchespublics.dordogne.fr
Les précisions, explications, ajouts et réponses aux questions seront
diffusés sur le profil acheteur.
Marché périodique : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Conseil départemental de la Dordogne
Service de la Commande Publique et des Marchés
Implantation : Ensemble administratif Pierre Mauroy- 48 bis, rue Paul Louis Courier
Adresse postale : HÎtel du Département - 2, rue Paul-Louis Courier- CS 11200
24019 Périgueux Cedex
Tél : 05 56 45 49 20
cd24.marches@dordogne.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux
9 Rue Tastet
BP 947 33063 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 99 38 00 - Fax : 05 56 24 39 03
greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
  Envoi le 22/03/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22/03/19 à 18h10

 

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