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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
COMMUNE DE COUZE ET SAINT FRONT M. Jean-Louis LAFAGE - Maire 13 place Armand Delcel 24150 COUZE ET SAINT FRONT Tél : 05 53 61 03 07 - Fax : 05 53 61 26 21 |
L'avis implique un marché public. | |
Objet | Maîtrise d'oeuvre pour le réaménagement de l'école élémentaire et de la Mairie de Couze-et-Saint-Front. |
Référence | 16_0143PA_S_01 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FR611 |
DESCRIPTION | Cette consultation est passée en procédure adaptée sans remise d'une prestation intellectuelle en application des articles 42-2° de l'Ordonnance relative aux marchés publics du 23 juillet 2015 (procédure adaptée) et 90 (maîtrise d'oeuvre) du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, et est soumise aux termes de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 modifiée, dite loi MOP, et des textes pris pour son application. La remise d'une prestation intellectuelle n'est pas demandée, aucune indemnité ou prime ne sera versée aux candidats. Il n'est pas prévu de décomposition en lots mais des tranches sont prévues conformément à l'article 77 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le marché de maîtrise d'oeuvre comporte : - 1 tranche ferme : réalisation des études concernant le réaménagement de l'école élémentaire, dont le coût estimé des travaux s'élève à 130.000,00 € HT. - 1 tranche optionnelle : réalisation des études concernant le réaménagement de la Mairie, dont le coût estimé des travaux s'élève à 170.000,00 € HT. |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
La mission qui sera confiée au maître d'oeuvre sera une mission de base telle que prévue par la loi MOP de 1985 modifiée et par le décret n°93-1268 du 29/11/1993, élargie aux missions EXE et DIAG (option). |
Options |
Oui concerne la mission DIAG : lire dossier de consultation. |
Conditions relatives au contrat | |
Forme juridique | Lire le règlement de la consultation. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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doivent être conformes à celles demandées dans le règlement de la consultation. |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique au regard d'une note méthodologique détaillant les principes d'intervention et le calendrier envisageable 40 % : Coût des honoraires |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
12/05/16 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Les dossiers de consultation sont disponibles gratuitement par téléchargement sur le profil d'acheteur du maître d'ouvrage : http://marchespublics.dordogne.fr Les plis devront être remis ou parvenus selon les conditions fixées dans le règlement de la consultation. |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 Rue Tastet BP 947 - 33063 Bordeaux - Cedex Tél : 0556993800 - Fax : 0556243903 greffe.ta-bordeaux@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 Rue Tastet BP 947 - 33063 Bordeaux - Cedex Tél : 0556993800 - Fax : 0556243903 greffe.ta-bordeaux@juradm.fr |
Envoi le 21/04/16 à la publication |
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