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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNE DE COUZE ET SAINT FRONT
M. Jean-Louis LAFAGE - Maire
13 place Armand Delcel
24150 COUZE ET SAINT FRONT
Tél : 05 53 61 03 07 - Fax : 05 53 61 26 21
L'avis implique un marché public.
Objet Maîtrise d'oeuvre pour le réaménagement de l'école élémentaire et de la Mairie de Couze-et-Saint-Front.
Référence 16_0143PA_S_01
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR611
DESCRIPTION Cette consultation est passée en procédure adaptée sans remise d'une prestation intellectuelle en application des articles 42-2° de l'Ordonnance relative aux marchés publics du 23 juillet 2015 (procédure adaptée) et 90 (maîtrise d'oeuvre) du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, et est soumise aux termes de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 modifiée, dite loi MOP, et des textes pris pour son application. La remise d'une prestation intellectuelle n'est pas demandée, aucune indemnité ou prime ne sera versée aux candidats.
Il n'est pas prévu de décomposition en lots mais des tranches sont prévues conformément à l'article 77 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Le marché de maîtrise d'oeuvre comporte :
- 1 tranche ferme : réalisation des études concernant le réaménagement de l'école élémentaire, dont le coût estimé des travaux s'élève à 130.000,00 € HT.
- 1 tranche optionnelle : réalisation des études concernant le réaménagement de la Mairie, dont le coût estimé des travaux s'élève à 170.000,00 € HT.
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue La mission qui sera confiée au maître d'oeuvre sera une mission de base telle que prévue par la loi MOP de 1985 modifiée et par le décret n°93-1268 du 29/11/1993, élargie aux missions EXE et DIAG (option).
Options Oui
concerne la mission DIAG : lire dossier de consultation.
Conditions relatives au contrat
Forme juridique Lire le règlement de la consultation.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

doivent être conformes à celles demandées dans le règlement de la consultation.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique au regard d'une note méthodologique détaillant les principes d'intervention et le calendrier envisageable
40 % : Coût des honoraires
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 12/05/16 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dossiers de consultation sont disponibles gratuitement par téléchargement sur le profil d'acheteur du maître d'ouvrage : http://marchespublics.dordogne.fr
Les plis devront être remis ou parvenus selon les conditions fixées dans le règlement de la consultation.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux
9 Rue Tastet
BP 947 - 33063 Bordeaux - Cedex
Tél : 0556993800 - Fax : 0556243903
greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Bordeaux
9 Rue Tastet
BP 947 - 33063 Bordeaux - Cedex
Tél : 0556993800 - Fax : 0556243903
greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
  Envoi le 21/04/16 à la publication

 

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